La transition vers une mobilité plus durable est en marche, et la loi d’orientation des mobilités (LOM) s’inscrit pleinement dans cette dynamique.
Adoptée en 2019, cette loi vise à moderniser les infrastructures de transport et à favoriser l’électrification des véhicules en France.
Si vous êtes un professionnel ou une entreprise, voici tout ce que vous devez savoir sur la loi LOM et son impact sur votre activité.
Loi LOM : De quoi s’agit-il ?
La loi LOM (Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019) a pour objectif principal d’améliorer l’offre de mobilité tout en réduisant l’empreinte carbone des déplacements. Elle s’articule autour de plusieurs axes, dont le développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE).
Cette législation impose notamment aux bâtiments non résidentiels (bureaux, commerces, parkings d’entreprise, etc.)de prévoir des équipements facilitant la recharge des véhicules électriques.
Qui est concerné par la loi LOM ?
La loi LOM s’applique principalement aux entreprises, aux collectivités et aux propriétaires de bâtiments tertiaires.
📌 Les obligations diffèrent selon le type de bâtiment :
- Bâtiments neufs ou rénovés : obligation de pré-équiper les parkings avec des infrastructures de recharge.
- Bâtiments existants avec plus de 20 places de stationnement : obligation de déployer au moins 1 borne pour 20 places d’ici janvier 2025.
- Entreprises de plus de 50 salariés : obligation d’intégrer la mobilité durable dans leurs négociations annuelles.
Le non-respect de ces obligations pourrait entraîner des sanctions, rendant la mise en conformité essentielle pour les entreprises concernées.
Quelles opportunités pour les entreprises ?
La loi LOM ne représente pas uniquement une contrainte, mais aussi une véritable opportunité pour les entreprises qui souhaitent s’engager dans la transition énergétique.
✅ Amélioration de l’image de marque : montrer un engagement en faveur de la mobilité durable.
✅ Attractivité accrue : répondre aux besoins des salariés et des clients qui se déplacent en véhicule électrique.
✅ Bénéfices financiers : accès à des aides et subventions pour l’installation de bornes de recharge (Advenir, CEE, aides régionales).
✅ Anticipation de la réglementation : se conformer dès maintenant pour éviter des coûts plus élevés à l’avenir.
Comment se mettre en conformité avec la loi LOM ?
Si votre entreprise est concernée par la loi LOM, voici les étapes à suivre :
- Réaliser un audit des parkings et de l’infrastructure électrique existante.
- Définir les besoins en fonction du nombre d’employés, de visiteurs et de véhicules de l’entreprise.
- Choisir les équipements adaptés (bornes de recharge, puissance, gestion des accès).
- Faire appel à un installateur certifié IRVE comme Volt Habitat pour garantir une installation conforme aux normes et éligible aux aides financières.
Avec notre certification IRVE et RGE QualifElec, nous vous accompagnons dans l’installation de bornes de recharge adaptées aux besoins de votre entreprise, tout en vous aidant à maximiser les aides disponibles.
Pourquoi choisir Volt Habitat pour votre projet de borne de recharge ?
En tant qu’expert en solutions de recharge pour véhicules électriques, Volt Habitat vous propose une prise en charge complète de votre projet :
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